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Versements d'or pour la Défense nationale [Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée]
Versements d'or pour la Défense nationale [Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée]Ouverture des guichets des gares du réseau P.L.M.
- Date
- mercredi 15 septembre 1915
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'AixCondamnation pour escroquerie
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 2 mars 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement ...
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 9 août 1825
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Ga...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. AvisAvis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 19 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Troisième et surabondante affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Troisième et surabondante affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneAdjudication des ouvrages à exécuter pour l'achèvement et la réparation des quais du port de La Ciotat, des travaux à faire pour la réparation des quais de vieille-ville au port de Marseille, des ouvrages à faire pour la construction d'une bouée d...
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 6 novembre 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneAdjudication pour la construction d'un mur de quai... et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 25 février 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneAdjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 11 février 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneAdjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 mars 1820
- Classement
- Affiches anciennes